- Modules de formation juridique
Cinq modules de deux fois deux heures permettent d’aborder le droit du bail et les aspects juridiques de la PPE. Deux sessions (printemps / automne) répétant le même programme. Par Me Anne Hiltpold, responsable du Service juridique CGI Conseils.
Public : employés de régies ainsi que toutes personnes souhaitant se familiariser avec les notions élémentaires du droit du bail et de la PPE
Lieu : locaux de formation à la CGI, rue de Chantepoulet 12, les mardis de 8h30 à 10h30
Finance d’inscription : CHF 300.- / module de 2x2 heures ou CHF 1500.- les 5 modules
(20 heures de cours)
S'inscrire ici pour les cinq modules ou ci-dessous par module séparé :
- Module de formation I «Conclusion du contrat de bail»
Généralités - Forme du contrat - Garantie - Délivrance de la chose - Obligations des parties - etc.
- Module de formation II «Fin du contrat de bail»
Fin du bail sans congé - Cas de résiliation ordinaire et anticipée - Contestation - Restitution des locaux - etc.
- Module de formation III «Fixation du loyer»
Bail indexé, échelonné - Critères de fixation - Hausses de loyer - etc.
- Module de formation IV «Contentieux»
Poursuite par voie de saisie ou faillite - droit de rétention du bailleur - procédure simplifiée, ordinaire - cas clair - évacuation - etc.
- Module de formation V «Aspects de la PPE»
Généralités - Création - Fonctionnement - Travaux - etc.
