Accueil dès 8h
8h30 - 1re partie
- Droit de préemption, par Me Jean-Marc SIEGRIST
- Modifications dites mineures dans un PLQ en force, par Me Daniel KINZER
- Plans d’utilisation du sol, par M. Stéphane GRODECKI
- Construction et protection du patrimoine, par M. Cédric-Laurent MICHEL
- Vente d'appartements LDTR, par Me Patrick BLASER
- Loi sur l'énergie: calcul de la répercussion du coût des travaux d'améliorations énergétiques sur les loyers, par M. Andreas FABJAN
- Le bail échelonné sous l’angle de la LDTR, par Me Dominique BURGER
- Résiliation de bail, par M. Grégory BOVEY
10h - 10h15
Pause café, croissants
10h15 - 2e partie
- Droit d'usage et sous-location, par Me Nicolas SAVIAUX
- Bail et résiliation dans une coopérative, par Me Denis MATHEY
- Passage nécessaire, par Me Patrick MALEK-ASGHAR
- Contrat d'entreprise, par Me Benoît CARRON
- Convention de réservation, par Me Costin van BERCHEM
- Transfert de contrats de gérance, par Me Michel D'ALESSANDRI
- Taxe sur la plus-value foncière, par M. Christophe AUMEUNIER
- Fiscalité immobilière : fortune commerciale/privée, par Me Alexandre FALTIN
Inscription jusqu'au 23 septembre 2010