En date du 8 juillet 2011, la CGI a fait part de sa prise de position sur le projet de territoire Suisse.
La CGI a fait part de ses observations en date du 7 juillet 2011 sur le projet de révision du Plan directeur cantonal.
En partenariat avec la Direction du Projet d'agglomération, la Chambre genevoise immobilière a mandaté en mars 2010 l'EPFL (LaSUR) pour réaliser une étude sur les choix résidentiels et les modes de vie dans l'agglomération franco-valdo-genevoise.
Lors d'une conférence de presse et de l'Assemblée générale de la CGI du 14 juin 2011, M. Vincent Kaufmann, Professeur de sociologie urbaine et Directeur du Laboratoire de sociologie urbaine (LaSUR) a présenté les résultats.
En juin 2009, Urgence-logements a été créé pour défendre le projet du PAV.
Sa première action a été le lancement d’une pétition soutenant résolument le développement du quartier Praille-Acacias-Vernets.
Urgence-logements s'est formé pour soutenir les projets bloqués visant le logement à Genève. L'écoquartier de 3000 logements prévu aux Cherpines (communes de Plan-les-Ouates et de Confignon) est clairement soutenu par Urgence-logements. Toutes les informations sur :
www.urgence-logements.ch
La Chambre genevoise immobilière a obtenu les modifications souhaitées auprès de Swisscom et des SIG. Chaque propriétaire reste, en outre, libre d'utiliser cette base contractuelle ou non et de solliciter, cas échéant, des clauses particulières.
> Liste des partenaires
> Conditions contractuelles
> Contrat de raccordement
L’avant-projet de constitution tel que présenté dans sa version du 13 janvier 2011 est un texte dont il faut saluer la lisibilité et la structure. Ainsi, quant à sa forme, force est de relever la grande qualité du texte.
Au fond, l’Assemblée constituante a opté pour une reprise des droits fondamentaux auxquels elle associe des buts sociaux. Malgré le fait que la Constitution fédérale a très largement oeuvré en la matière, nous ne contestons pas ce choix eu égard à la bonne lisibilité que cela confère au texte de la Constitution genevoise.
En date du 18 février 2011, l’ASLOCA Genève a lancé deux initiatives populaires. L’une intitulée « Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! » et l’autre « Stop au retour des congés ventes. Halte à la spéculation ! » Constatant que le contenu des initiatives ne correspond pas aux titres de celles-ci, la Chambre genevoise immobilière s'est penchée sur les dispositions proposées.
En résumé :
A la forme, ces textes sont trompeurs et ne permettent pas aux citoyens d’exprimer librement leur volonté tant l’unité de la matière semble inexistante et la rédaction obscure. Au fond, les textes proposés sont susceptibles de porter gravement atteinte à la construction de logements, à l’emploi et à la rénovation du parc immobilier genevois.
> Prise de position de la CGI (Bureaux et logements de luxe...)
> Prise de position de la CGI (Stop au retour des congés ventes...
Une check-list des déductions fiscales est revue annuellement par la CGI sur la base des documents officiels de l'Administration fiscale. Elle est mise à disposition gratuitement des membres CGI. Des séances d’information sur l’utilisation de la check-list et de la fiscalité des propriétaires sont données deux fois par année (16 février et 13 avril 2011 à l'Uni Mail, 18h30).
Depuis l'exercice fiscal 2002, l'Administration fiscale cantonale met à disposition des contribuables le logiciel GE Tax, afin de leur permettre d'établir leur déclaration fiscale de manière électronique. Comparé à l'établissement sous format papier, le fait de pouvoir saisir ses propres éléments à déclarer de manière électronique représente un confort certain pour le contribuable. Mais...
> Lire l'article du 31 janvier 2011 paru dans Tout l'Immobilier
Dès le 1er janvier 2010, la déductibilité des frais d'entretien immobilier s'est améliorée pour les propriétaires fonciers genevois.
La CGI prend position au sujet de la refonte de l'ordonnance du Département Fédéral des Finances (DFF) sur les déductions en faveur de l'énergie.
La CGI a répondu au contre-projet proposé par le Conseil fédéral en réponse à l'initiative populaire de l'Association des propriétaires fonciers (HEV Suisse) "Sécurité du logement à la retraite".
En résumé, les dispositions proposées par le Conseil fédéral péjorent l'entretien des biens immobiliers, mettent en difficulté les propriétaires endettés et ne favorisent pas l'accession à la propriété.
La CGI prend position sur les modifications légales touchant les propriétaires ou les bailleurs.
En 2009, la CGI avait encouragé ses membres à profiter de l'action Chèque2009énergie. En partenariat avec Ecobuilding, elle proposait de s'inscrire au dossier de rénovation Ecobuilding.
En 2010, un nouveau programme bâtiments a été lancé par la Confédération et les cantons. Il prend le relais du programme bâtiments du centre climatique. Ce programme encourage également l'assainissement d'éléments de construction comme le remplacement des fenêtres et l'isolation thermique des murs, du toit et des sols, soit de l'enveloppe du bâtiment.
Un important dispositif d'information a été mis en place pour favoriser l'accès à ces subventions : www.etat.ge/ScanE/ rubrique ChèqueBâtimentEnergie, les conditions d'octroi de ces subventions, leur montant et les formulaires de demande pour bénéficier de ces prestations tant nationales que cantonales. (Voir aussi www.leprogrammebatiments.ch)
> Une formation est proposée aux propriétaires de bâtiments
> Subventions : présentation de M. Emile Spierer (séance d'information du 18 mars 2010)
La CGI a pris position en avril 2009 sur le Plan directeur de la Ville de Genève. Par arrêté du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat a approuvé le projet de Plan directeur de la Ville de Genève sous réserve du contenu de 5 chapitres parmi les 8 chapitres du document qui est problématique parce qu’il va au-delà des prérogatives de la commune.
> Communiqué de presse > Prise de position de la CGI > Arrêté du Conseil d'Etat
Après les élections au Grand Conseil, les élections du Conseil d’Etat étaient particulièrement importantes pour les propriétaires puisque de nombreuses décisions sont prises par le Conseil d’Etat.
Tous les candidats soutenus par la CGI ont été élus et nos vives félicitations leur sont adressées :
Isabel Rochat, François Longchamp, Mark Muller, Pierre-François Unger
Pour une économie genevoise durable : créer une zone industrielle à Colovrex.
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Pour mieux assurer la défense des intérêts des propriétaires et pour qu’ils bénéficient d’une bonne représentation, la CGI soutient les candidats qui se mobilisent en faveur de la propriété.
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La CGI considère le règlement général sur les plans d’utilisation du sol en Ville de Genève illégal. Un recours a été déposé à son encontre.
> PDF à télécharger
Monsieur Mark Muller, Conseiller d'Etat en charge du DCTI a décidé, en accord avec le Conseil d'Etat, de modifier les prix admis dans les zones de développement 3 dont la zone de fond est de la zone villa ou une zone 4.
