04.19.2010
Informations sur la fiscalité immobilière

Dès le 1er janvier 2010, la déductibilité des frais d'entretien immobilier s'est améliorée pour les propriétaires fonciers genevois.

 

> Lire les informations au format PDF

03.31.2010
Refonte de l'ordonnance du DFF sur les déductions en faveur de l'énergie

La CGI prend position au sujet de la refonte de l'ordonnance du Département Fédéral des Finances (DFF) sur les déductions en faveur de l'énergie.

 

 > Prise de position de la CGI du 31 mars 2010

03.04.2010
Consultation relative à la Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (valeur locative)

La CGI a répondu au contre-projet proposé par le Conseil fédéral en réponse à l'initiative populaire de l'Association des propriétaires fonciers (HEV Suisse) "Sécurité du logement à la retraite".

 

En résumé, les dispositions proposées par le Conseil fédéral péjorent l'entretien des biens immobiliers, mettent en difficulté les propriétaires endettés et ne favorisent pas l'accession à la propriété.

 

> Prise de position de la CGI du 12 février 2010

03.03.2010
Loi d’application du code civil (PL 10481)

La CGI prend position sur les modifications légales touchant les propriétaires ou les bailleurs.

 

> Prise de position de la CGI du 8 février 2010

02.21.2010
Liste de déductions fiscales

Une check-list des déductions fiscales est revue annuellement et à disposition gratuite des membres. Des séances d’information sur l’utilisation de la check-list et de la fiscalité des propriétaires sont données deux fois par année.

02.20.2010
ChèqueBâtimentEnergie 2010

En 2009, la  CGI avait encouragé ses membres à profiter de l'action Chèque2009énergie. En partenariat avec Ecobuilding, elle proposait de s'inscrire au dossier de rénovation Ecobuilding. 


En 2010, un nouveau programme bâtiments a été lancé par la Confédération et les cantons. Il prend le relais du programme bâtiments du centre climatique. Ce programme encourage également l'assainissement d'éléments de construction comme le remplacement des fenêtres et l'isolation thermique des murs, du toit et des sols, soit de l'enveloppe du bâtiment.


Un important dispositif d'information a été mis en place pour favoriser l'accès à ces subventions : www.etat.ge/ScanE/ rubrique ChèqueBâtimentEnergie, les conditions d'octroi de ces subventions, leur montant et les formulaires de demande pour bénéficier de ces prestations tant nationales que cantonales. (Voir aussi www.leprogrammebatiments.ch)


> Une formation est proposée aux propriétaires de bâtiments

 

> Subventions : présentation de M. Emile Spierer (séance d'information du 18 mars 2010)



01.25.2010
Prise de position pour améliorer le Plan directeur de la Ville de Genève

La CGI a pris position en avril 2009 sur le Plan directeur de la Ville de Genève. Par arrêté du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat a approuvé le projet de Plan directeur de la Ville de Genève sous réserve du contenu de 5 chapitres parmi les 8 chapitres du document qui est problématique parce qu’il va au-delà des prérogatives de la commune.

> Communiqué de presse         > Prise de position de la CGI             > Arrêté du Conseil d'Etat

01.25.2010
Soutien de la CGI pour les élections du Conseil d'Etat 2009

Après les élections au Grand Conseil, les élections du Conseil d’Etat étaient particulièrement importantes pour les propriétaires puisque de nombreuses décisions sont prises par le Conseil d’Etat.

Tous les candidats soutenus par la CGI ont été élus et nos vives félicitations leur sont adressées :

Isabel Rochat, François Longchamp, Mark Muller, Pierre-François Unger
 

> PDF du dépliant de soutien

01.06.2010
Urgence-logements

En juin 2009, le comité «Urgence logements» a été créé.
Sa première action a été le lancement d’une pétition soutenant résolument le développement du quartier Praille-Acacias-Vernets.

www.urgence-logements.ch

> PDF à télécharger

 

01.05.2010
Soutien du développement économique du canton de Genève

 Pour une économie genevoise durable : créer une zone industrielle à Colovrex.

> PDF à télécharger

11.18.2009
Les candidats genevois au Grand Conseil soutenus par la CGI

Pour mieux assurer la défense des intérêts des propriétaires et pour qu’ils bénéficient d’une bonne représentation, la CGI soutient les candidats qui se mobilisent en faveur de la propriété.

> PDF à télécharger

01.04.2009
Recours contre les plans d'utilisation du sol en Ville de Genève

La CGI considère le règlement général sur les plans d’utilisation du sol en Ville de Genève illégal. Un recours a été déposé à son encontre.

> PDF à télécharger

 

01.01.1990
Modification des prix des terrains sis en zone de développement 3

Monsieur Mark Muller, Conseiller d'Etat en charge du DCTI a décidé, en accord avec le Conseil d'Etat, de modifier les prix admis dans les zones de développement 3 dont la zone de fond est de la zone villa ou une zone 4.