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Question de Livio N., de Vernier : « Je suis propriétaire d’une villa à Genève, clôturée par une haie de grande envergure. Afin de pouvoir tailler ma haie sise sur ma parcelle privée, je dois utiliser le chemin privé de trois voisins pendant quelques minutes, pour accéder à l’autre pan de la haie. Puis-je pénétrer sur ce chemin privé sans l’autorisation de mes voisins ou dois-je préalablement obtenir leur accord pour ce faire? »
À Genève, la question de l’accès temporaire à la propriété d’autrui pour l’entretien d’une haie est expressément réglée par l’article 137 de la Loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC/GE). Cette disposition instaure ce que l’on appelle le «droit d’échelle», permettant d’emprunter le fonds voisin pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre parcelle.
Conditions et modalités de l’accès temporaire
Selon l’article 137 LaCC/GE, si l’entretien ou la réparation d’une haie (ou de toute construction, plantation ou clôture) n’est pas réalisable sans accéder au chemin privé d’un voisin, le propriétaire concerné peut exiger ce passage, même en l’absence d’accord exprès du voisin. Toutefois, cet accès est soumis à des conditions strictes:
– L’accès doit être indispensable à l’exécution des travaux et limité au strict nécessaire, tant en durée qu’en étendue.
– Le propriétaire souhaitant accéder doit informer préalablement les voisins concernés, en précisant la nature et la durée des travaux.
– Toute gêne ou dommage causé doit être indemnisé. Le voisin peut exiger des sûretés pour garantir cette indemnisation.
– Le passage doit s’effectuer dans le respect des droits du voisin, en évitant tout abus.
Recours en cas de désaccord
Si le voisin refuse l’accès ou si un litige survient quant aux modalités, il appartient au juge de trancher, conformément à la procédure prévue par la LaCC/GE.
Conclusion
À Genève, l’article 137 LaCC/GE vous autorise, sous réserve du respect des conditions légales, à accéder temporairement au chemin privé de vos voisins pour tailler votre haie, même sans leur accord exprès. Il est toutefois recommandé de favoriser le dialogue et de prévenir vos voisins à l’avance pour éviter tout malentendu ou conflit.
Me Elena Boluda, Titulaire du brevet d’avocat