Un moratoire sine die
Le département du territoire (DT) annonce ce jour un moratoire sine die à la possibilité de densifier volontairement la zone villa (sans changement de zone). Cette décision intervient suite à la critique de certaines communes qui trouvent – à raison- que leurs préavis sont systématiquement repoussés et que leurs plans directeurs communaux ne sont pas respectés par le DT. Il est étonnant que le DT ne prenne ainsi pas en compte la volonté du Grand Conseil de maintenir la production de logements par densification de la zone villa tout en souhaitant que les plans directeurs et les préavis des communes soient mieux respectés.
Le DT semble critiquer certaines réalisations, pourtant c’est lui qui les a autorisées avec le préavis de la Commission d’architecture dont il nomme les membres ! Il lui appartient de s’organiser pour appliquer une loi qui est en vigueur depuis 2013…
Ce moratoire n’est, selon nous, pas légal, la loi existante doit être appliquée, le DT ne saurait s’en affranchir. Nous étudions toute possibilité de contester juridiquement cette annonce.
Une atteinte à la lutte contre la pénurie de logements
La mesure prise ce jour est contraire à l’intérêt public genevois. La loi actuelle contribue manifestement à la lutte contre la pénurie de logement tant elle a permis la réalisation de milliers de logements. Ces logements sont ceux pour lesquels la pénurie fait rage de la manière la plus intense qui soit. Les familles de la classe moyenne et de la classe moyenne supérieure sont les victimes du moratoire prononcé ce jour. Sans oublier que les locataires genevois en sont aussi pour leurs frais puisque ces familles libèrent des logements locatifs lorsqu’elles deviennent propriétaires.
Un coup porté à l’économie, à l’emploi et aux finances publiques
Nous estimons qu’il s’agit d’un énorme coup porté à l’économie, soit plusieurs centaines de millions de francs. Les entreprises locales de petite et moyenne taille – privées des grands chantiers dans les périmètres déclassés – subissent de plein fouet la décision de ce jour et l’emploi en souffrira forcément. Les finances publiques subiront à cause de cette décision du DT des pertes fiscales qui, elles aussi, se chiffrent en centaines de millions directement parce que cette activité est stoppée net. En outre, il est rappelé que la HEG a démontré dans une étude de 2017 que le canton subit des pertes fiscales de 500 à 800 millions par an en raison des départs de familles de la classe moyenne dans le canton de Vaud et en France voisine parce qu’elles ne trouvent pas de propriété par étages – rationnées par la politique menée – sur le territoire genevois.
Une décision qui renforce les vieux démons genevois : où construire des logements ?
C’est un comble ! Le DT stoppe net une production volontaire de milliers de logements. Dans le même temps l’on observe une incapacité du DT à faire passer les projets de déclassements en zone agricole ou en zone de construction.
