Dans une communication commune, l’APCG, la CGI, la FAI, la FMB et l’USPI Genève ont invité les acteurs de l’acte de construire à trouver des solutions amiables concertées pour chaque situation particulière dans un esprit solidaire et constructif.
Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, l’activité de construction a été passablement perturbée dans notre canton, en particulier avec l’ordre du Conseil d’Etat d’arrêt des chantiers du 18 mars 2020 (avec effet au 20 mars 2020), la possibilité de reprise moyennant annonce du 25 mars 2020, et enfin le retour du régime ordinaire à compter du 27 avril 2020, dans le strict respect des normes sanitaires imposées par la Confédération.
La reprise et la conduite des chantiers, ainsi que l’exécution des prestations des divers intervenants peuvent nécessiter des adaptations avec des conséquences contractuelles diverses (délais, coûts, etc.).
Sans entrer dans le détail du contenu de la multitude de contrats existants, l’APCG, la CGI, la FAI, la FMB et l’USPI Genève insistent sur le fait que des réponses spécifiques doivent être apportées de cas en cas, en conformité avec les dispositions contractuelles applicables, le Code des obligations et la norme SIA 118. Cela signifie que les parties doivent faire montre de diligence en s’avertissant mutuellement de toutes les circonstances susceptibles d’avoir de telles conséquences et, surtout, en nouant le dialogue pour mettre en œuvre des solutions équitables, supportables et pragmatiques.
Ni les maîtres d’ouvrages, ni leurs représentants, ni les entreprises ne devraient en particulier signifier ou produire des fins de non-recevoir, des avenants au contrat ou des factures complémentaires de façon unilatérale et péremptoire, sans que ces éléments n’aient fait l’objet de discussions préalables et d’un accord entre les parties.
Les circonstances particulières découlant de la pandémie de COVID-19 devront être bien prises en compte à l’avenir et faire l’objet de décisions concertées entre les partenaires de l’acte de construire à Genève.
