Nous répondons à vos questions
Question de Michel A., de Vésenaz : « Ma femme et moi sommes propriétaires, depuis trente-deux ans, d’une villa. Nous sommes engagés dans un processus de vente. Vu notre âge, nous souhaitons acheter un appartement. Notre courtier nous dit de nous dépêcher de conclure la transaction de vente de notre villa parce que la fiscalité augmentera en 2025. A-t-il raison ? »
Le Conseil d’État de Genève a annoncé l’entrée en vigueur de la loi sur l’estimation fiscale de certains immeubles (LEFI) pour le 1er janvier 2025. Parmi les mesures comprises dans cette loi, il figure, effectivement, une modification de l’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI).
L’IBGI est un impôt appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier. Ce système fiscal vise à imposer la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ajusté des frais et des investissements réalisés pendant la période de détention.
Le but étant d’éviter la spéculation immobilière, le Canton de Genève applique un barème dégressif: le taux d’imposition diminue avec la durée de détention du bien.
À partir du 1er janvier 2025, un important changement entre en vigueur. Le taux d’imposition pour les immeubles détenus depuis plus de vingt-cinq ans augmente de 0% à 2%. Genève était jusqu’alors le seul canton de Suisse romande à ne pas imposer les gains immobiliers pour les biens détenus plus de vingt-cinq ans. Ce changement est obligatoire afin de respecter le droit fédéral.
L’introduction d’un taux d’imposition de 2% pour les biens détenus plus de vingt-cinq ans marque un tournant. Cette mesure rapproche Genève des pratiques des autres cantons. C’est pour cette raison que nombre de propriétaires immobiliers ayant engagé un processus de vente se dépêchent de vendre avant la fin de l’année 2024.
Dès lors, si notre lecteur est avancé avec un acquéreur dans ses démarches de vente, il a intérêt à prendre en considération ce changement au 1er janvier 2025. Il doit être attentif au fait que, s’il souhaite être exonéré de l’IBGI, la date déterminante est celle de l’inscription du nouveau propriétaire au Registre foncier.
Christophe Aumeunier, Secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière
