C’est officiel : la valeur locative disparaîtra au 1er janvier 2029. Le Conseil fédéral a arrêté la date d’entrée en vigueur de l’abolition de l’imposition de la valeur locative pour les logements occupés par leur propriétaire. À partir de cette date, ce revenu fictif ne sera plus imposé.
Rappelons qu’à cette suppression s’ajoutera la fin de la déductibilité des frais d’entretien, ainsi que, le plus souvent, des intérêts passifs. Une mesure qui malheureusement, à Genève, se soldera pour une majorité de propriétaires occupants par une hausse de leur fiscalité.
Compensation possible pour les cantons
Pour compenser la baisse potentielle de leurs recettes fiscales, les cantons auront la possibilité d’instaurer un impôt réel sur les résidences secondaires. Ce mécanisme vise à préserver l’équilibre des finances publiques tout en respectant l’autonomie cantonale.
Un calendrier concerté
Conformément à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs, il revenait au Conseil fédéral de fixer la date d’application. Celle-ci impose de tenir compte des délais nécessaires aux cantons pour adapter leur législation. Lors de la consultation, la majorité des directrices et directeurs cantonaux des finances se sont prononcés pour une entrée en vigueur en 2029. Le Conseil fédéral a donc suivi cette recommandation et a officiellement fixé la date au 1er janvier 2029.
Pour aller plus loin
Retrouvez nos analyses et explications détaillées sur la suppression de la valeur locative :
- Nos réponses à vos questions
- Nos articles précédents sur le sujet
- Immoscope – Valeur locative : Et maintenant ? (PDF)
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