REVUE DE PRESSE – Dans un article paru dans la Tribune de Genève, Christophe Aumeunier, secrétaire général de la CGI, revient sur l’étude mandatée par l’Asloca affirmant que les locataires ont payé 200 francs de trop par mois depuis 2006.
L’Asloca communique sur l’étude partisane qu’elle a sollicitée, l’étude BASS* (voir «Tribune de Genève» du 26 février). Cette étude compare l’évolution de l’indice des loyers avec celle des taux hypothécaires et du renchérissement pour en inférer que les locataires suisses auraient payé des loyers en trop. Cette conclusion est parfaitement fausse car elle se fonde sur des allégations inexactes.
Ainsi, les investissements consentis par les propriétaires ces dernières années sont complètement absents de l’étude. Ils sont pourtant absolument déterminants dans l’évolution des loyers. En effet, le droit du bail permet, légitimement, de renter raisonnablement les investissements consentis qui améliorent la chose louée. En outre, l’indice des loyers comporte l’ensemble des loyers: anciens et nouveaux baux. L’influence de nouveaux baux conclus pour de nouveaux immeubles ne provient pas seulement de l’importante augmentation de surface souhaitée par les locataires (+20% en dix ans) mais aussi de l’explosion des coûts de la construction en raison, notamment, du renforcement des normes environnementales, sécuritaires et sociales.
L’étude passe complètement à côté d’éléments centraux du droit du bail comme l’augmentation des frais d’exploitation (taxe d’épuration, ordures, des assurances, des contrats d’entretien notamment de l’ascenseur, normes incendies, ramonage, contrôles OIBT, établissement des indices de dépense de chaleur…).
Et comme si tout cela n’était pas suffisant, l’admissibilité des loyers usuels de la localité ou du quartier est aussi passée sous silence. La volonté claire du législateur fédéral a pourtant été de ne pas avoir uniquement un système de loyers fondés sur les coûts mais également sur les loyers usuels du quartier. Certains représentants des locataires et leurs relais politiques suggèrent que, de manière générale, les bailleurs ne respectent pas le droit du bail. C’est évidemment calomnieux et l’expression du triste reflet d’un besoin de faire naître et attiser les conflits pour justifier d’actions soi-disant protectrices des locataires. Ils n’hésitent plus, à quelques mois des élections, à franchir le pas pour tenter de justifier leurs revendications politiques par de pseudo-faits qui ne sont, en réalité, que contre-vérités montées de toutes pièces, construites uniquement dans le but de valider leur discours.
Ne faut-il pas s’interroger sur la méthode? La capacité de dialogue, de recherche de consensus et d’aboutissement de projets réellement utiles au bien commun, n’est-elle pas compromise par cette posture? Ces dernières années, le marché du logement a connu des hausses très importantes supportées par les propriétaires, tout particulièrement ceux souhaitant accéder à la propriété à Genève. Le souhait de devenir propriétaire est de plus en plus important, pour preuve le nombre de candidatures déposées notamment en zone de développement pour acquérir un appartement (en pleine propriété). C’est en ce domaine que les politiques devraient agir et autoriser plus de PPE à la construction à Genève plutôt que de contraindre politiquement la propriété du logement à une part congrue.
* Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale, institut de recherche privé et indépendant
