La Chambre genevoise immobilière, en tant qu’association d’importance cantonale défendant les intérêts des propriétaires immobiliers genevois, a pris position suite à l’ouverture de la procédure de consultation relative à la modification du Code civil (propriété par étages). En effet, un grand nombre de nos membres sont potentiellement touchés par le projet mis en consultation.
La Chambre genevoise immobilière soutient, pour l’essentiel, les modifications apportées au droit de la PPE. Il convient cependant de revoir la rédaction de certains articles pour éviter des litiges inutiles entre les propriétés par étages. Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger la prise de position intégrale via le lien ci-dessous.
