Le 12 mars prochain, nous sommes invités à nous prononcer sur l’initiative 179 qui vise une imposition complète des dividendes.
Dans notre système fiscal, les bénéfices générés par une société sont imposés deux fois : une fois auprès de la société par le biais de l’impôt sur le bénéfice, une seconde fois auprès des actionnaires par le biais de l’impôt sur le revenu, lorsque des dividendes leur sont distribués, les dividendes étant la tranche du bénéfice de l’entreprise distribuée aux actionnaires. Pour corriger partiellement cette double imposition, les actionnaires ne sont imposés que partiellement dans tous les cantons suisses lorsque les parts qu’ils détiennent représentent plus de 10 % de la société. Tous les pays de l’OCDE, de même que tous les cantons suisses, ont aussi introduit des mécanismes pour atténuer cette double imposition.
Actuellement, à Genève, dès lors qu’une personne détient au moins 10 % d’une société – y compris d’une société immobilière – elle est taxée partiellement, à savoir sur les 70 % des dividendes perçus. L’initiative propose d’augmenter cette taxation à 100 %.
Les actionnaires détenteurs de sociétés immobilières seraient aussi touchés, alors que l’imposition immobilière est déjà la plus lourde de Suisse. Cette hausse d’impôt viendrait ainsi augmenter l’impôt sur le revenu en sus de l’impôt sur la fortune et de l’impôt immobilier complémentaire. Pour ce motif déjà, nous devons nous mobiliser pour refuser ce texte.
L’initiative viendrait saigner les propriétaires de PME, singulièrement celles qu’ils ont créées pour y travailler, souvent avec des membres de la famille. Concrètement, les petits entrepreneurs, qui font le dynamisme de notre économie, seraient touchés de plein fouet. Il s’agit d’artisans, de commerçants, de professions libérales. Sous cet angle aussi, l’initiative est scélérate car tueuse d’entrepreneuriat et d’emplois !
A cet égard, les propos des initiants sont gravement mensongers lorsqu’ils affirment que l’initiative vise les « gros actionnaires ». Les artisans, les commerçants, les cafetiers/restaurateurs, les professions libérales et tous leurs clients apprécieront !
Il ne faut pas se tromper, nous avons ici à faire à des auteurs qui, dogmatiquement et aveuglément, tentent de manipuler l’opinion publique en faisant usage d’un populisme rarement égalé. Il est important désormais que le plus grand nombre possible de Genevois perçoivent la fausseté de leurs démarches, car nous nous retrouverons à nouveau confrontés à eux lors de votations populaires qui devraient avoir lieu en juin prochain. L’on parlera alors de valeurs fiscales raisonnables des appartements et des villas, d’une baisse du taux d’imposition sur la fortune de 15 % (L 13030) versus une augmentation de 50 % de l’impôt sur la fortune (IN 185).
