Le 18 juin 2020, le Conseil d’État a mis en consultation jusqu’au 31 juillet 2020, un avant-projet de loi sur l’évaluation fiscale des immeubles (LEFDI).
Nous déplorons fortement, quelles que soient les vaines arguties présentées pour s’en défendre, que le but recherché soit, encore et toujours, une hausse fiscale. Celle-ci est massive. Elle s’élève à 90 millions de francs compte tenu des mesures d’accompagnement temporaires et, à terme, c’est donc en réalité une ponction supplémentaire de quelques 225 millions de francs que le Conseil d’État propose à l’encontre des propriétaires de leur logement.
Notre association ne déviera pas de son cap. Nous resserrons les rangs et nous lutterons sans aucune concession sur cet aspect de la réforme proposée qui, au final, doit être fiscalement neutre et, donc, ne produire aucune rentrée fiscale supplémentaire dans les caisses de l’État. Cette condition n’est pas négociable à nos yeux.
