Notre association s’opposera au mauvais usage de l’institution de la zone réservée

En date du 14 février 2017, la procédure de mise en place des zones réservées a encore avancé.

En effet, suite à la mise à l’enquête intervenue l’année dernière, une nouvelle publication dans la Feuille d’avis officielle est intervenue, qui ouvre la procédure d’opposition pour les deux zones de Carouge et les deux zones d’Onex concernées. La publication pour la zone de Vernier devrait intervenir d’ici peu. Selon les termes de cette nouvelle publication, un délai échéant au 16 mars prochain est imparti pour former opposition à la constitution de ces zones (le délai pour la zone de Vernier échoira vraisemblablement un peu plus tard).

La Chambre Genevoise Immobilière va déposer des oppositions pour les cinq zones susmentionnées pour tous les propriétaires membres ou qui souhaitent le devenir. Nous vous invitons dès lors à nous contacter d’ici le 6 mars 2017 si vous souhaitez vous associer à ces oppositions. A noter qu’il est impératif de former opposition pour avoir ensuite la possibilité de contester la mise en place des zones réservées par-devant les instances judiciaires.