Sous-location : tout ce qu’il faut savoir

Questions - réponses

Les conseils de Me Géraldine Schmidt dans l’émission « On en parle » (RTS)

La sous-location, de plus en plus répandue à Genève, présente des enjeux particuliers pour les propriétaires. Me Géraldine Schmidt, titulaire du brevet d’avocat, est intervenue sur la RTS pour rappeler les droits et protections dont bénéficient les bailleurs face à cette pratique.

Au micro, Me Schmidt a insisté sur l’importance pour le propriétaire d’être informé et de donner son accord avant toute sous-location, conformément à la loi.

Elle a également souligné que le bailleur peut refuser la sous-location si les conditions sont abusives, si le locataire refuse de communiquer les conditions de la sous-location ou si la situation présente des inconvénients majeurs pour lui.

En cas de sous-location non autorisée, le bailleur dispose de moyens pour résilier le bail, ce qui sécurise la position du propriétaire.

Parmi les points abordés :

  • Les démarches à exiger du locataire avant toute sous-location
  • Les critères permettant de refuser une sous-location
  • Les recours en cas de sous-location irrégulière ou de litige

En tant que propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits pour préserver la valeur de votre patrimoine.

👉 Écoutez l’émission en replay ici :

Pour tout complément d’information, CGI Conseils est à votre disposition au tél. 022 715 02 10 ou sur rendez-vous.

Crédit : RTS Radio Télévision Suisse
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