Organisation de LA CGI
Les locaux de la CGI sont-ils ouverts au public ?
Comment contacter la CGI ?
Est-il possible de prendre RDV ?
Quels services sont en place durant la crise sanitaire ?
Toutes les réponses à ces questions sur notre page dédiée.
Protocoles d’accord entre la CGI, l’USPI Genève, l’Etat et l’ASLOCA
- Loyer inférieur à CHF 3’500.- par mois, accord pour mai 2020
- Loyer entre CHF 3’500.- et CHF 7’000.- par mois (CHF 10’000.- pour les restaurants), accord pour les mois d’avril à juin 2020
Mon locataire commercial sollicite une baisse de loyer, comment lui répondre ?
La réponse dépendra de deux facteurs : votre capacité financière à accéder à sa demande et l’éligibilité du locataire. La CGI met à votre disposition 3 modèles de lettres-types selon les situations (à télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous) :
– objet loué dont le loyer est inférieur à CHF 3’500.-/mois
– objet loué dont le loyer est situé entre CHF 3’500.- et 7’000.-/mois pour les commerces, CHF 10’000.-/mois pour les restaurateurs
– objet loué qui n’est pas concerné par les accords
Les lOYERS sont dus sauf accord avec le bailleur
L’interdiction d’exploiter constitue-t-elle un défaut susceptible de générer une réduction de loyer ?
Non, selon nous, les loyers restent dus. Retrouvez sur notre site tous les avis de droit relatifs au maintien du paiement des loyers.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, la CGI appelle au dialogue et à la solidarité entre bailleurs et locataires en cas de difficultés de paiement. Les situations devront être évaluées au cas par cas.
Fiscalité
Quels sont les nouveaux délais pour envoyer ma déclaration fiscale ?
Le délai de dépôt des déclarations fiscales 2019 est reporté au 31 mai 2020. Le Conseil d’Etat a également annoncé une série de mesures visant à temporairement alléger la charge fiscale des contribuables.
Déménagements
Les déménagements sont-ils autorisés ?
Oui, les déménagements restent possibles à condition de respecter les directives de l’Office fédéral de la santé publique.
Puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?
Oui, les entreprises de déménagement sont autorisées à poursuivre leur activité. Elles doivent respecter les directives de l’OFSP.
TRAVAUX / CHANTIERS
Est-il possible de reprendre mon chantier ?
Oui, sous réserve du respect des directives de l’OFSP et du SECO. La réouverture des chantiers n’est plus soumise à autorisation depuis le 27 avril. Le strict respect des mesures édictées par le SECO reste valable. Pour rappel, l’ouverture d’un nouveau chantier doit obligatoirement être annoncée à l’administration cantonale. A noter que dans le canton de Genève, l’ouverture d’un chantier, qu’il soit lié ou non à une autorisation de construire, doit systématiquement être annoncée. La démarche peut être facilement faite par Internet.
Les petits travaux de rénovation (peinture, plomberie, etc.) effectués par des professionnels sont-ils autorisés ?
Oui, sous réserve du respect des directives de l’OFSP et du SECO.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Envoyez nous un mail à info@cgionline.ch
